Verkaufsbedingungen
Conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société mysupersuit.com et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : costumes et autres produits issus du monde des super-héros.
Toute prestation accomplie par la société mysupersuit.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société mysupersuit.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société mysupersuit.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
Soit par carte bancaire, VISA ;
-
Soit par PayPal ;
- Soit par Stripe.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant de la commande, aucune livraison de marchandise ne sera effectuée tant que le prix de la commande n’est pas entièrement payé.
Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
La société mysupersuit.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée par transport directement à l’adresse de l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Dès lors que la livraison a lieu, l’acheteur devient responsable des marchandises acquises et de fait de toutes conséquences quelles pourraient causer.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'acheteur, aux frais de 4,95 euros, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le produit concerné doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et non endommagé, et accompagné de tous les produits et accessoires le constituant. Des frais supplémentaires pourraient être appliqués dans le cas d'un manquement de ces points. Veuillez noter que passé le délai de 14 jours, le retour du ou des produits ne sera plus possible.
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre purement indicatif. Bien que nous fassions de notre mieux pour respecter ces délais, il est possible que ceux-ci soient allongés, notamment en cas de forte affluence ou de circonstances exceptionnelles. Nous ne pouvons garantir que le délai de livraison sera respecté dans tous les cas. En cas de non-livraison au-delà d'un délai de 30 jours à compter de la date de commande, nous nous engageons à procéder au remboursement intégral de votre achat, sous réserve que le retard ne soit pas imputable à une erreur de l'adresse de livraison fournie par le client ou à d'autres causes indépendantes de notre volonté (comme des grèves ou des événements climatiques).
Clause n° 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, avec possibilité de le notifier via l’adresse mail suivante :
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 72 heures à compter de la réception de l'article.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société mysupersuit.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Garantie légale
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, assurées par mysupersuit.com, joignable à l’adresse e-mail suivante :
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social du vendeur.
Fait le 29/07/2024.
mysupersuit.com, exploitant le site internet MYSUPERSUIT.COM